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Recherche de avec pour avocat HAAS ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 19 décembre 2012, 347791

...SCP BLANC, ROUSSEAU ; HAAS ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU...Vu 1°/, sous le n° 347791, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 23 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roland A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT01551 du 27 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement n° 06-2279 du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes avait rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste et de l'Etat...

France | 19/12/2012 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 14 septembre 2012, 339951

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU...Vu 1°/, sous le n° 339951, le pourvoi, enregistré le 26 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA01592 du 8 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur la demande de M. Daniel A, d'une part, condamné solidairement La Poste et l'Etat à verser la somme de 5 000 euros y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, d'autre part, annulé le...

France | 14/09/2012 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 décembre 2011, 10-16722

...Me Haas, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. X... avait acquis le 15 juin 2004 une maison dans la banlieue de Nancy pour bénéficier de soins au CHU de cette ville et que, suite à un compromis de vente du 11 juin 2005, il avait vendu cette maison trop éloignée du centre ville, par acte du 30 juillet 2005, pour habiter un logement plus central situé à Nancy, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que lorsque le congé avait été délivré, le...

France | 06/12/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 octobre 2011, 10-18215 et suivants

...Me Haas, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 10-18.215, G 10-18.217 et J 10-18.218 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3245-1 du code du travail et 2277 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que MM. X..., Y... et Z..., anciens salariés de la société Mines de potasse d'Alsace MDPA ont saisi la juridiction prud'homale, le 11 août 2004 pour obtenir un rappel de rémunération au titre du temps de douche, outre...

France | 05/10/2011 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 266494

68-024 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT PUBLIC. - ACTIONS EN RÉPÉTITION -... ...HAAS ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 12 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LAGET, dont le siège est ... ; la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LAGET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 février 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce que la...

France | 13/07/2006 | 9eme et 10eme sous-sections reunies
 
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