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...HACENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2020002/3-3 du 16 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 17 avril, 27 août et 6 septembre 2021 et le 17 juillet...

...BOUKHELIFA HACEN...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 12 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fatah X, demeurant ..., par Me Boukhelifa, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500595, en date du 11 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Eure a prononcé son expulsion ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en...

...HACENE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2003, présentée pour M. Fares Karim X, demeurant ..., par Me Hacene ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn du 24 avril 2001 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 mars 2006 : - le rapport de M. Bayle, premier...