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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 19 février 2009, 08BX01677

...HADIDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 2008 sous le n° 08BX01677, présentée pour MM. Philippe et Christophe X demeurant ..., par Maître Hadidi, avocat ; MM. X demandent à la cour de rectifier pour erreur matérielle son ordonnance n° 08BX00834 en date du 21 mai 2008 par laquelle la cour a rejeté leur requête dirigée contre le jugement en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une part, de la délibération du 8 décembre 2005 par laquelle le conseil municipal de La Bastide-Clairence a rejeté leur demande de modification du...

France | 19/02/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 06 juillet 2006, 05PA03823

...HADIDA...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005, présentée pour Mme Irena Y... domiciliée ..., par Maître X... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216670 du 18 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2002 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » et à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, sous astreinte, de lui délivrer ladite carte de séjour temporaire, ou de réexaminer sa situation administrative en lui délivrant dans...

France | 06/07/2006 | 1ere chambre - formation a
 
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