Recherche de avec pour avocat HAMOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juillet 2023, 23VE00356
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HAMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 mars 2022, 21PA02098
...HAMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2000809 du 1er mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, M. A..., représenté par Me Hamot, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 décembre 2020, 19VE04050
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté en date du 29 avril 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 07 juillet 2020, 20PA00170
...HAMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1800149 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2020, le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 2019 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. E... devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 décembre 2019, 18VE01445
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1710177 du 21 novembre 2017, le président du Tribunal administratif de Montreuil a, en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 mars 2018, 17PA01389
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, ensemble la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté son recours gracieux en date du 4 juillet 2016. Par un jugement n° 1619322/1-1 du 22 février 2017, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 9 mai 2016, et d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M. C...un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 octobre 2017, 17PA00440
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 avril 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1607801/5-1 du 22 septembre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2017, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 juin 2016, 15PA03797
...HAMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1505562/6-2 du 15 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 mai 2016, 15VE03661
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 26 novembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de ses deux enfants, d'autre part, d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande de regroupement familial ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 décembre 2014, 14PA01235
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...HAMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 25 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1315525 du 13 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté précité du 25 septembre 2013, d'autre part, a enjoint au préfet...
