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...HELD-SUTTER...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : 1° Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté son recours gracieux formé le 10 avril 2018 contre la décision du 9 février 2018 prononçant le retrait de son agrément d'assistante maternelle, d'autre part, d'annuler cette décision du 9 février 2018 et, enfin, de condamner le département du Loiret à lui verser la somme de 48 291,84 euros en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi du fait du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 mars 2019, 18NT03707
...HELD-SUTTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 31 août 2017 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1703385 du 22 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2018 Mme A...B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 22 mai 2018 ; 2° d'annuler la décision du 31 août 2017 du préfet du Loiret...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 octobre 2017, 15NT02433
...HELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Saint-Aignan à lui verser les sommes qu'elle estime lui être dues au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour la période du 1er août 2011 au 19 avril 2012. Par un jugement n° 1302028 du 21 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2015 et le 16 janvier 2017 Mme B..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mai 2017, 16NT01296
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2015 du préfet du Loiret portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1600188 du 5 avril 2016 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 avril et 6 juin 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 16NT00450
...HELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2014 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1402271 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2016, M.E..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 15 décembre 2015 ; 2° d'annuler la décision du 19 février 2014 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 mars 2015, 13NT02427
...HELD...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Held, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102250 en date du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2008 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions et pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil, Me Held, d'une somme de 2 500 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 octobre 2014, 13NT03471
...HELD...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-1870 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2012 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 octobre 2014, 13NT01109
...HELD...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-446 du 26 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 1996 du recteur de l'académie d'Orléans-Tours prononçant sa radiation des cadres à compter du 3 avril 1996 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 mars 2014, 13NT01675
...HELD...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-2398 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2012 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 22 mars 2012 du préfet du Loiret ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 janvier 2014, 12NT02757
...HELD...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2012, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200234 du 11 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2011 du préfet du Loiret portant obligation de quitter le territoire français à destination de Madagascar ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale " et de lui...
