Recherche de avec pour avocat HEMERY ; ODENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 juillet 2008, 290588
...HEMERY ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est rue du Vergne à Bordeaux cedex 33059 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1 et 3 du jugement du 22 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 14 novembre 2003 de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS révisant la pension de Mme Marie-France A sur la base du 6ème échelon du grade de directeur...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 23 novembre 2005, 266720
...HEMERY ; ODENT...Vu l'ordonnance du président de la cour administrative de Nantes en date du 2 avril 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 2004 et renvoyant au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. et Mme Alain Y, demeurant ..., enregistrée le 4 avril 2003 au greffe de la cour administrative de Nantes et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 4 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 12 juin 2001 du maire de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mai 2003, 02-11692
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale -... ...MM. Hémery, Odent, la SCP Vincent et Ohl....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que la faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que M. X..., attendant de nuit au sein d'un groupe de voyageurs l'autocar destiné à un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 1994, 92-19089
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Définition . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication -... ...Avocats : MM. Hémery, Odent, Copper-Royer....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Caen, 2 juin 1992, que, de nuit, l'automobile de M. A... qui n'était pas assuré s'étant déportée sur le côté gauche de la chaussée, a d'abord heurté l'automobile de M. B... puis celle de Mlle X... venant en sens inverse ; que, sous le choc, l'automobile de Z... Almire s'est renversée sur la chaussée et a été heurtée par celle de Mme Y... qui circulait dans le...
