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Recherche de avec pour avocat HEMERY ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 26 mars 2008, 300894

...HEMERY ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux l'a condamné à verser à la commune de Carcans la somme de 40 094 euros au titre de l'astreinte prononcée à son encontre par l'arrêt du 16 octobre 2000 de la même cour pour la période du 20 octobre 2000 au 10 juillet 2001 ; 2° réglant l'affaire au fond...

France | 26/03/2008 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2007, 292250

...HEMERY ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP GASCHIGNARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril, 9 et 10 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant 22, quai Duguay-Trouin à Rennes 35000 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 février 2006 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé la peine de la radiation prononcée par la décision du 14 avril 2003 du conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire...

France | 26/11/2007 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 05 juillet 2007, 305947

...HEMERY ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 21 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux l'a condamné à verser à la commune de Carcans la somme de 40 094 euros au titre de l'astreinte prononcée à son encontre par l'arrêt du 16 octobre 2000 de la cour pour la période du 20 octobre 2000 au 10 juillet 2001 ; Vu les autres pièces du dossier...

France | 05/07/2007 | 8ème sous-section jugeant seule
 
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