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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 octobre 2023, 22DA01086

...HERMARY et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le président du conseil régional des Hauts-de-France a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil régional des Hauts-de-France de le rétablir dans ses droits à pension et à traitement à compter de la prise d'effet de cette sanction, et de mettre à la charge de la région Hauts-de-France la somme de 3 000 euros au...

France | 17/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 octobre 2023, 22DA01172

...HERMARY et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 1910722, d'une part, de condamner le groupement d'intérêt public formation continue - insertion professionnelle GIP - FCIP à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral et professionnel causé par les agissements de harcèlement moral à son encontre, avec intérêts au taux légal à compter du 2 septembre 2019 et capitalisation des intérêts, d'autre part, de condamner cet établissement à lui appliquer l'échelon 10 et à lui verser le rappel des...

France | 17/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 novembre 2022, 21NT02058

...HERMARY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juillet 2020 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2100058 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

France | 22/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2018, 17DA00342

62-01-02-04 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Régimes de non-salariés. Régimes divers de non-salariés. ... ...HERMARY REGNIER DENISSELLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 28 octobre 2014 par laquelle la commission placée auprès de la caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité de départ à la retraite, ainsi que la décision du 28 avril 2015 par laquelle le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a...

France | 02/10/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 07 octobre 2004, 01DA00291

...HERMARY...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI LES PRES DE LA RIVIERE dont le siège est ... en Weppes 59184, par Me X... ; la SCI LES PRES DE LA RIVIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 12 octobre 1998 par le préfet du Pas-de-Calais ; 2° d'annuler ledit certificat ensemble la décision en date du 4 décembre 1998 portant rejet de son recours gracieux...

France | 07/10/2004 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (ter), 30 décembre 2003, 03DA00381

...HERMARY-FONTAINE-REGNIER AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la caisse d'allocations familiales d'Arras, dont le siège est rue des Promenades à Arras 62015 cedex ; la caisse d'allocations familiales d'Arras demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200663 en date du 23 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. X à lui rembourser la somme de 388,92 euros indûment perçue au titre de l'aide personnalisée au logement durant la période de juillet 1998 à juin...

France | 30/12/2003 | 3e chambre - formation a 3 (ter)
 
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