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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HNB ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Nguyen, avocate ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401618 du 16 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HNB ASSOCIES...Vu l'ordonnance n° 372825 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA05009 ; Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA05009, présentée pour Mme A... B...épouseA..., domiciliée ... ; Mme B... épouse A...demande à la Cour : 1° d'ordonner la production de son entier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HNB ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012, présentée pour Mme B... C...épouseA..., demeurant..., par Me Foading-Nchoh, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105845 du 25 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...

...HNB ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011, présentée pour Mlle Yuee A, demeurant ..., par Me NGuyen ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1116907 en date du 25 octobre 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 7 juillet 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'ordonnance par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a prononcé une dispense d'instruction de sa requête ; 3° de renvoyer...

...HNB ASSOCIES...Vu I la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, sous le n°11BX01822 présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100893 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 17 janvier 2011 refusant à M. Haoxiang A le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de destination de la mesure d'éloignement, et lui a fait injonction de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la...