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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 07 janvier 2014, 12BX01592

...SELARL HOAREAU GIRARD...Vu la requête enregistrée le 22 juin 2012 présentée pour Mme A...B...demeurant..., par la Selarl Hoarau-Girard ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900756 en date du 15 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de...

France | 07/01/2014 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 06 octobre 2009, 08BX02271

...HOAREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2008 sous forme de télécopie, régularisée par la production de l'original le 8 septembre 2008, sous le n° 08BX02271, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Hoarau ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0600537 en date du 5 juin 2008 en tant que le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a limité à 23 000 euros la somme que le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul Ile de la Réunion a été condamné à lui verser en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de son hospitalisation en mars et avril 2002...

France | 06/10/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 01 mars 2007, 04BX01234

...HOAREAU...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2004, présentée pour M. Paul X, élisant domicile ..., par Me Hoarau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/00249 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 décembre 2001 du trésorier-payeur général de la Réunion rejetant sa demande du 12 décembre 2001 en vue d'obtenir le bénéfice des dispositions des articles 5 et 6 de la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'Outre-Mer, ensemble le rejet implicite de son recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie...

France | 01/03/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2006, 04BX01005

...SELARL HOAREAU LACAILLE LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2004, présentée pour Monsieur Andriajaofarahery X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 22 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 5 décembre 2003, par laquelle le préfet de la Réunion a refusé de lui renouveler sa carte de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre 2003 ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 07 novembre 2006, 04BX00260

...HOAREAU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004 au greffe de la Cour, présentée pour M. Joël X, domicilié ..., par Me Hoareau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300130 du 28 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 2002 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis de la Réunion a prononcé sa radiation des cadres et de la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation du 23 novembre 2002 ; 2° à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir lesdites décisions...

France | 07/11/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 24 octobre 2006, 03BX00720

...HOAREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2003, présentée par Mme Marie-Claude X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier départemental Félix Guyon a rejeté sa demande de saisine de la commission de réforme, de reconnaissance comme imputable au service de l'accident du 26 août 1993 et à la condamnation du centre hospitalier départemental Félix Guyon au paiement d'une somme...

France | 24/10/2006 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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