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...HUGLO - LEPAGE ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2009, présentée pour Mme Brigitte X demeurant ..., par la SELARL Huglo Lepage et Associés Conseil ; Mme X demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Barthélémy a annulé l'arrêté du 12 février 2008 par lequel le président de la collectivité de Saint-Barthélemy lui a refusé un permis de construire ; 2° d'enjoindre à la collectivité de Saint-Barthélémy de statuer à nouveau sur sa demande de permis de construire dans le délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 30 juin 2003, 00BX00329
...SCP HUGLO LEPAGE ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX00329, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande que la cour annule le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commune de Gourbeyre mettant à sa charge la somme de 16 480 F correspondant à sa quote-part des travaux de voirie du lotissement Cité des Braves...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 30 juin 2003, 00BX00344
...SCP HUGLO LEPAGE ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête enregistrée le 14 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX00344 présentée par M. Etienne X, demeurant ... ; M. X demande que la cour annule le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commune de Gourbeyre mettant à sa charge la somme de 16 480 F correspondant à sa quote-part des travaux de voirie du lotissement Cité des Braves...
