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54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...HUYARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de lutte contre l'affichage publicitaire illégal en Région Centre a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 12 octobre 2012 par laquelle le préfet de l'Indre a rejeté sa demande tendant à la dépose de panneaux publicitaires installés sur le territoire de diverses communes de ce département. Par un jugement n° 1201664 du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la...
02-01-05 Affichage et publicité. Affichage. Régime du code de la route. 49-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement.... ...HUYARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de lutte contre l'affichage publicitaire illégal en Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Perpignan a rejeté sa demande reçue le 14 janvier 2013 tendant au retrait de la publicité présente sur le mobilier urbain installé sur l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique et, d'autre part...
02-01-05 Affichage et publicité. Affichage. Régime du code de la route. 49-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement.... ...HUYARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de lutte contre l'affichage publicitaire illégal en Provence Alpes Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 11 mars 2013 par laquelle le maire de Nice a rejeté sa demande du 6 janvier 2013 tendant au retrait de la publicité présente sur le mobilier urbain installé sur l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 juin 2015, 13LY03063
54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...HUYARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de lutte contre l'affichage publicitaire illégal en Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'enjoindre au préfet de l'Allier de procéder à la dépose de panneaux publicitaires installés dans plusieurs communes de ce département. Par une ordonnance n° 1202009 du 23 septembre 2013, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 juin 2012, 12DA00169
...HUYARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 février 2012 et le mémoire complémentaire enregistré le 5 avril 2012, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA REPUBLIQUE ARABE SAHRAOUIE DEMOCRATIQUE, dont le siège est 356 rue de Vaugirard à Paris 75015, par Me N. Huyard, avocat ; L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA REPUBLIQUE ARABE SAHRAOUIE DEMOCRATIQUE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102754 du 19 décembre 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du...
