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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAYLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 26 août 2015 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant une assignation à résidence ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1505343 du 29 août 2015, le magistrat désigné par le...
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...JAYLE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010, présentée pour la SOCIETE KAUFMAN AND BROAD MIDI PYRENEES venant aux droits de la SOCIETE ABE INGENIERIE, société à responsabilité limitée, dont le siège est 59 allées Jean Jaurès à Toulouse 31000, représentée par son dirigeant, par Me Jayle ; la SOCIETE KAUFMAN AND BROAD MIDI PYRENEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400440 du 2 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 octobre 2008, présentée pour la SARL SOBAY, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé Centre Jorlis ZI à Anglet 64600, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SARL SOBAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500326 en date du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un montant de 116 264 euros ; 2° de lui accorder la restitution des...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 octobre 2008, présentée pour la SARL SOBAY, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé Centre Jorlis ZI à Anglet 64600, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SARL SOBAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500327 en date du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er au 31 décembre 2003, pour un montant de 17 396 euros ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SOPA, société à responsabilité limitée, dont le siège est 31 avenue de Buros à Pau 64080 Cedex, représentée par son gérant en exercice, par Me Jayle ; la SOCIETE SOPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500397 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un montant de 194 787 € ; 2° de lui accorder la restitution...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SOPA, société à responsabilité limitée, dont le siège est 31 avenue de Buros à Pau 64080 Cedex, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SOCIETE SOPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501266 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er au 31 décembre 2003, pour un montant de 7 370 € ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige ; 3...
...JAYLE...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008 sous le n° 08BX02540, présentée pour la SOCIETE DIDAX, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé avenue du Sablar à Dax 40100, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SOCIETE DIDAX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500176 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un montant de 268 391 € ; 2° de lui accorder la...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SARL SOLANDES, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé Boulevard Jean Larrieu à Mont de Marsan 40000, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SARL SOLANDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500450 en date du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er au 31 décembre 2003, pour un montant de 14 728 euros ; 2° de lui accorder la...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SARL SOBEPAL, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé avenue Didier Daurat à Pau 64000, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SARL SOBEPAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500139 en date du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un montant de 264 525 euros ; 2° de lui accorder la...
...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008, présentée pour la SARL SOBEPAL, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé avenue Didier Daurat à Pau 64000, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SARL SOBEPAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501265 en date du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er au 31 décembre 2003, pour un montant de 9 510 euros ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...
