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...SCP JULIA JEGU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner, à titre principal, le centre hospitalier intercommunal CHI Eure-Seine ou, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme totale de 664 905 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la vaccination effectuée le 19 janvier 2005. Par un jugement n° 1902263 du 20 octobre...

...JEGU ET ASSOIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Bayeux à lui verser la somme de 90 058 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours à hauteur de 65 334, 82 euros. Par un jugement n° 1602204 du 29 août 2019, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de...

...JEGU ET ASSOIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Bayeux à lui verser la somme de 90 058 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours à hauteur de 65 334, 82 euros. Par un jugement n° 1602204 du 29 août 2019, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de...

...SCP JULIA - JEGU - BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 1 862 132,57 euros, dont 48 857,70 euros à titre provisionnel, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de vaccinations obligatoires contre l'hépatite B. Par un jugement n° 1801138 du 18 mars 2021, le tribunal a rejeté sa...

...JEGU ET ASSOIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : Mme B... A... et M. C... F..., en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants, E... et D... F..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à leur verser une somme totale de 368 900 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis lors de l'accouchement de Mme A... le 30 juin 2008. Par un jugement n° 1600439 du 24 novembre 2017, le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier de Saint-Lô à verser à Mme A... et à M. F... la...

...SCP JULIA JEGU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier intercommunal CHI Eure et Seine et le centre hospitalier universitaire CHU de Rouen. Par une ordonnance n° 2200123 du 4 octobre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...JEGU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 862 972 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation du préjudice subi suite à sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B. C... un jugement n° 2002663 du 2...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. ... ...CABINET JEGU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B... C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils A... C..., ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye à leur verser une indemnité en raison des séquelles dont reste atteint leur enfant A... du fait des conditions de l'accouchement qui s'est déroulé au sein de cet établissement de santé le 25 mai...

...JEGU ET ASSOIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et autres ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, son assureur, à leur verser : 1° à titre principal une somme de 2 497 373,85 euros à Mme B... ainsi que 1 200 euros par mois de novembre 2017 jusqu'aux six mois suivant le paiement de l'indemnité permettant l'aménagement de la maison d'habitation de Mme B... et le retour à domicile, avec déduction des provisions déjà versées d'un montant total de 80 000...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SCP BONIFACE ET ASSOCIES;SCP BONIFACE ET ASSOCIES;SCP JULIA JEGU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier de Dieppe à lui verser une somme de 215 425,28 euros au titre des débours exposés dans le cadre de la prise en charge médicale de son assuré, M. B... A..., le 21 décembre 2008. Dans le cadre de la...