Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat JOCK dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 mars 2016, 14BX02799

...JOCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Nid d'abeille a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée TVA de 1 398 euros. Par un jugement n°1302349 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2014, la SCI Nid d'abeille, représentée par Me A... Jock, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 juillet 2014 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1...

France | 15/03/2016 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 18 décembre 2012, 12BX01045

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JOCK...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril et 7 juin 2012, présentés pour Mlle Alice X demeurant ... par Me Jock ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200470 en date du 11 avril 2012, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 6 décembre 2011, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours, fixant le pays de destination et lui interdisant de retourner sur le territoire français...

France | 18/12/2012 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 16 mai 2006, 03BX01088

...JOCK...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2003, présentée par Me Jock, avocat à la cour, pour Mme Josiane X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 1999 du président du conseil général de la Guadeloupe lui retirant le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude au concours de coordinatrice de crèche territoriale ; - d'enjoindre au conseil général de la Guadeloupe de la réinscrire sur la liste d'aptitude ; - de condamner le...

France | 16/05/2006 | 3eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award