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34 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 février 2022, 20PA03215

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1821769 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3...

France | 11/02/2022 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 février 2022, 20VE00982

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement no 1800422 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

France | 08/02/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 octobre 2019, 19PA01027

...JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1804307/1-1 du 31 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2019, M. E..., représenté par Me C... D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1804307/1-1 du 31 janvier 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2° de...

France | 16/10/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 octobre 2019, 19PA01028

...JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bourbon Azur Conseil a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013 et des amendes qui lui ont été infligées au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1700819/1-1 du 31 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2019, la société Bourbon Azur Conseil, représentée par Me B...

France | 16/10/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 17PA00480

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...JOHANET ; JOHANET ; JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1511777 du 30 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 06/07/2018 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 17PA00481

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...JOHANET ; JOHANET ; JOHANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL AIV Conseil a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période courue du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1511762 du 30...

France | 06/07/2018 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 14VE01191

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts... ...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me Johanet, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201469 en date du 5 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge...

France | 08/07/2015 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 décembre 2013, 12VE01747

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Johanet, avocat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908232 en date du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ainsi que des...

France | 03/12/2013 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 11PA04815

19-04-01-02-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021039 du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

France | 30/05/2013 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 septembre 2012, 11VE01512

19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCI VILLA LECLERC, ayant son siège 31 avenue Foch BP 417 à Saint-Maur-des-Fossés 94107, par Me Johanet, avocat à la Cour ; la SCI VILLA LECLERC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709509 en date du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur...

France | 11/09/2012 | 1ère chambre
 
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