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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 24 mai 2011, 10DA00294

19-02-03-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...JUDICIA CONSEILS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 mars 2010 et régularisée par la production de l'original le 11 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA PROWELL, dont le siège social est situé ZI Artois Flandres - Zone E, secteur Ouest à Douvrin 62138, par la Selafa Judicia Conseils ; la SA PROWELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802903, en date du 18 septembre...

France | 24/05/2011 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 09 décembre 2008, 08DA00342

...JUDICIA CONSEILS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 février 2008 et régularisée par la production de l'original le 27 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme PROWELL, dont le siège est ZI Artois Flandres Zone E-Secteur Ouest à Douvrin 62138, par Me Rollet ; la société PROWELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604810 du Tribunal administratif de Lille en date du 6 décembre 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au rétablissement des montants de crédit d'impôt reportable qu'elle a...

France | 09/12/2008 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 07 mars 2006, 05DA00034

...JUDICIA CONSEILS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005, présentée pour la SOCIETE ANONYME PROWELL, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Judicia conseils ; la SA PROWELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-05418 et 03-05419 du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires dues au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue pour les années 2000 et 2001...

France | 07/03/2006 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2006, 04DA00072

...JUDICIA CONSEILS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA PROWELL, dont le siège est situé ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Judicia Conseils, avocats associés ; la SA PROWELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105199-0200949 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté, d'une part, sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de participation des employeurs au développement de la formation...

France | 22/02/2006 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2006, 04DA00084

...JUDICIA CONSEILS AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme PROWELL, dont le siège est ZI Artois Flandres Zone E-Secteur Ouest Douvrin 62138, représentée par son président-directeur général en exercice, par la Judicia Conseils, avocats associés ; la SA PROWELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104689 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations professionnelles auxquelles elle a été assujettie...

France | 22/02/2006 | 2e chambre - formation a 3
 
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