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...JUGNOT - BILENDO - HIS ; ; JUGNOT - BILENDO - HIS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée par le PRÉFET DE L'AUBE ; Le PRÉFET DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801717 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 17 juin 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la...

...JUGNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2007, présentée pour la SOCIETE LE ROYAL CHAURAY, dont le siège est Zone d'activité économique 33 rue de la Gare à Chauray 79180, représentée par son gérant en exercice, par Me Jugnot, avocat ; La SOCIETE LE ROYAL CHAURAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700198 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2006 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a prononcé la fermeture administrative pour six mois de l'établissement qu'elle exploite à Chauray...