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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 05 mai 2008, 07BX01702

...KAROUBI...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Tarik X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 12 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2007 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le Maroc comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en...

France | 05/05/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 08 janvier 2008, 05BX02526

...KAROUBI...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2005 sous le n° 05BX02526, présentée pour Mme Béatrice X, demeurant ..., par Me Karoubi, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 2003 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'affection dont elle est atteinte et l'a informée de la mise en oeuvre d'une...

France | 08/01/2008 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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