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...KERROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de la Poste à lui verser la somme de 72 026,68 euros, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1711046/5-2 du 27 juin 2019, le Tribunal administratif de Paris a condamné la Poste à verser à M. B... la somme de 2 000 euros, a mis à la charge de la Poste la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande . Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KERROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 août 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1822432/3-3 du 9 avril 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2019, Mme...

49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence. ... ...KERROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2017 de rejet implicite de sa demande préalable, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 49 500 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'arrêté du 15 novembre 2015 du ministre de l'intérieur l'assignant à résidence, enfin de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...KERROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: La SARL Japan Sakura a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 15 novembre 2013 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFFIa rejeté son recours gracieux dirigé contre sa décision du 3 septembre 2013 mettant à sa charge la somme de 33 600 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, pour l'emploi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KERROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1603834/6-3 du 7 juillet 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2016, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KERROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1516682 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Paris, d'une part, a annul...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KERROS...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Kerros, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1305686 du 18 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KERROS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311124/3-1 du 19 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KERROS...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1221620 du 10 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 27 novembre 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français et lui a, d'autre part, enjoint de réexaminer la demande de titre de séjour de l'intéressé, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et dans cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KERROS...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Kerros, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217717 du 6 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2012 du préfet de police refusant son admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...