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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 19 mars 2009, 08BX01836

...KEYMEULEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2008 sous le n° 08BX01836, présentée pour Mme Fatoumata Y, épouse X, domiciliée ..., par Me Keymeulen, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801037 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 10 mars 2008 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a désigné la Guinée comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 10 mars 2008...

France | 19/03/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 28 février 2006, 02BX02136

...KEYMEULEN...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 10 octobre 2002, présentée pour Mme Jacqueline X demeurant ..., par Me Keymeulen, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 10 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 7 juillet 2000 tendant à l'annulation de la décision de refus de proposition d'avancement au grade d'attaché principal et de la décision du 28 juin 2000 rejetant cette demande et à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Vienne...

France | 28/02/2006 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 20 janvier 2005, 01BX00384

...J.KEYMEULEN-P.WOZNIAK...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2001, présentée pour Mme Catherine X, élisant domicile ..., par Me Keymeulen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 00/416 du 11 décembre 2000 par laquelle le Tribunal administratif de Poitiers lui a donné acte du désistement de sa demande dirigée contre la décision du 27 mai 1999 par laquelle le directeur général de La Poste l'a révoquée de ses fonctions et a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une indemnité de 100 000 F 15 244,90 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 20/01/2005 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 09 novembre 2004, 00BX02884

...CABINET D'AVOCATS KEYMEULEN - WOZNIAK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2000, présentée par Me Wozniak, avocat, pour M. Michel X demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Poitiers soit condamné à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 7 janvier 1993 ; - de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser une provision de 50 000 F...

France | 09/11/2004 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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