Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat KOUEVI dans la jurisprudence francophone

221 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 22 décembre 2023, 23MA02079

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304769 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

France | 22/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 28 octobre 2021, 21MA02393

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par une ordonnance n° 2104222 du 7 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande pour...

France | 28/10/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 octobre 2021, 20MA02563

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un visa long séjour en qualité de conjoint français. Par un jugement n° 1803542 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 30 juillet 2020 et 5 juillet 2021, M. C...

France | 18/10/2021

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 11 octobre 2021, 21MA00065

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F..., de nationalité algérienne, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 27 février 2019 par le préfet des Bouches-du-Rhône et d'enjoindre à celui-ci de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1902575 du 24 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure...

France | 11/10/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 avril 2021, 20NT00473

...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 janvier 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1702901 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du 31 janvier 2017. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2020, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 24 janvier 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2° de rejeter la demande...

France | 13/04/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 19MA05122

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1903536 du 18 septembre 2019 le tribunal administratif de...

France | 01/10/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 29 septembre 2020, 18MA05450

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1802695 du 26 novembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20...

France | 29/09/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 12 juin 2020, 20MA00084

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour et à défaut de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n...

France | 12/06/2020

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 09 mars 2020, 19MA03100

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler la carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " qui lui avait été délivrée et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n°1901618 du 26 juin 2019, le président du tribunal administratif de Toulon a rejet...

France | 09/03/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 janvier 2020, 19MA00422

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOUEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1803351 du 19 novembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2019, Mme D...

France | 21/01/2020 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award