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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 04 février 2011, 09BX02309

...KOUNTA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 septembre 2009, présentée pour M. Khalifa Ababacar X, demeurant ..., par Me Kounta, avocat à la cour ; M. X déclare faire appel du jugement du 24 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa contestation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 20 juillet 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi, et de la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative...

France | 04/02/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 03 juillet 2009, 08BX02833

...KOUNTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 novembre 2008 et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 février 2009, présentés pour M. Flaubert X élisant domicile au cabinet de Me Kounta 6 Cours de Tournon à Bordeaux 33000, par Me Kounta ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0804435 du 6 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er octobre 2008 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; - d'annuler l'arrêté précité pour excès de...

France | 03/07/2009 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 09 avril 2009, 08BX02089

...KOUNTA...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008, présentée pour M. Mustafa X, demeurant Chez Me EL HADJ KOUNTA, 6 cours de Tournon à BORDEAUX 33000, par Me Kounta ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802874 en date du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 16 mai 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

France | 09/04/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 28 octobre 2008, 08BX00756

...KOUNTA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2008, présentée pour M. Dramane X, demeurant ..., par Me Kounta, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 novembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision de l'obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour sous...

France | 28/10/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 18 octobre 2007, 07BX00964

...KOUNTA...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 07BX00964 le 3 mai 2007 la requête présentée pour M. Agbassi Pierre X demeurant ... par Me Kounta, avocat ; M. X demande au juge d'appel de la reconduite à la frontière : 1° d'annuler le jugement du 2 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2007 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de le reconduire à la frontière et à ce qu'il, soit enjoint, sous astreinte, au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

France | 18/10/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 28 juin 2007, 06BX01637

...KOUNTA...Vu, enregistrés au greffe de la cour sous le n° 06BX01637 les 30 juillet et 6 octobre 2006 la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M.Othmane X domicilié ... par Maître Christelle Jouteau, avocat ; M X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2006 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de le reconduire à la frontière et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au préfet de procéder à un nouvel examen...

France | 28/06/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 29 juin 2006, 06BX00664

...KOUNTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2006, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 1er mars 2006 prononçant la reconduite à la frontière de M. X et lui a enjoint de réexaminer la demande de l'intéressé tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X au Tribunal administratif de Bordeaux ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...

France | 29/06/2006 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 07 mars 2006, 05BX01655

...KOUNTA...Vu la requête enregistrée le 9 août 2005 au greffe de la cour, présentée pour M. Arnaud X, demeurant ..., par Me El Hadj Kounta ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0400134 du 10 juin 2005, par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande mettant en cause les conditions dans lesquelles son employeur, La Poste, a décidé de l'admettre d'office à la retraite le 11 octobre 2002 ; 2° d'annuler la décision du service des pensions de La Poste en date du 12 novembre 2002 ; 3° de condamner La Poste à lui payer une somme de 16 000 € à titre indemnitaire et 2000...

France | 07/03/2006 | 6eme chambre (formation a 3)
 
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