Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LABORY-MOUSSIE et ANDOUARD dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 03 mars 2011, 10BX00050

...SCP LABORY-MOUSSIE ET ANDOUARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 janvier 2010 sous le n°10BX00050, présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par la SCP Labory-Moussie et Andouard, avoués ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700515 du 12 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-André soit condamnée à lui verser le solde de ses honoraires d'un montant de 20.177,91 euros au titre de la rénovation du groupe scolaire Saint-Clair Agenor et la somme de 60.000 euros à titre de...

France | 03/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 septembre 2010, 09BX02237

...SCP LABORY-MOUSSIE ET ANDOUARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 septembre 2009 sous le n° 09BX02237, présentée pour M. Guillermo X Y, Mlle Yohana X Z, M. Guillermo X Z, M. Boris X Z demeurant ... par la SCP Labory-Moussié et Andouard, avoués ; Les consorts X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0701338 en date du 16 juillet 2009 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a pas fait droit à la totalité de leur demande concernant l'indemnisation des préjudices résultant du décès de Mme Elba X survenu le 9 juin 2004 au centre hospitalier Nord Deux Sèvres...

France | 30/09/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08BX02579

...SCP LABORY MOUSSIE ET ANDOUARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2008 sous le n° 08BX02579, présentée pour la SOCIETE VIKING, ayant son siège 26 rue Gabriel Péri, Le Havre 76600, par la SCP Labory-Moussié et Andouard, avoués ; La SOCIETE VIKING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800119 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, saisi par le préfet de la Réunion, l'a condamnée, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 6.000 euros et lui a enjoint de procéder au renflouement et au...

France | 21/01/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 19 juin 2008, 06BX01740

...LABORY-MOUSSIE et ANDOUARD...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006, présentée pour la société HARAS DE HAZEUIL, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est lieu-dit « Le Picharrot » à Lespugue 31350, par la SCP Labory-Moussié et Andouard, avoués à Bordeaux ; la société HARAS DE HAZEUIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04/4499 en date du 2 juin 2006 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 décembre 2004 du directeur départemental de l'équipement de Toulouse agissant au nom du président du conseil général de la...

France | 19/06/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 18 décembre 2007, 06BX00134

...SCP LABORY-MOUSSIE ET ANDOUARD...Vu la requête enregistrée le 20 janvier 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ..., par la SCP Labory-Moussie et Andouard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 février 2004 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain situé à Saint-Julien-de-Bourdeilles ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

France | 18/12/2007 | 6ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award