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106 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 16 février 2024, 23NT02748

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2311903 du 24 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 19 janvier 2024, M. A..., représenté par...

France | 16/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 16 février 2024, 23NT02750

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2311904 du 24 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 19 janvier 2024, M. B..., représenté par...

France | 16/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 02 février 2024, 23NT02751

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2311635 du 23 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M. B... tendant au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle article 1er et a rejeté sa demande...

France | 02/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 24 novembre 2023, 23NT02023

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2305796 du 25 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Lachaux, demande à la cour...

France | 24/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 novembre 2023, 23NT02383

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2307400 du 15 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M. B..., représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juin 2023...

France | 21/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 31 mars 2023, 21PA06615

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, l'a privé du bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Le dossier de la demande de M. A... a été transmis au tribunal administratif de Paris par une ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Melun en date du 16 septembre...

France | 31/03/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 mars 2023, 22PA02643

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 14 septembre 2021 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2128124 du 17 mars 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressé. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

France | 03/03/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2021, 20PA01791

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Claire LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi pour son éloignement et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une période de douze mois. Par une ordonnance n° 2001985/6-1 du 23 juin 2020...

France | 06/07/2021 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 février 2021, 20NT02623

...LACHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 mars 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision prise le 18 novembre 2016 par les autorités consulaires de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à ses enfants allégués, B... Ndwimi, Elisée Mubobo et Meriche Kisenda, des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1704665 du 2 juin 2020, le...

France | 26/02/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 décembre 2020, 20PA02177

...Claire LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2008476/8 du 6 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a admis M. C... à l'aide juridictionnelle à titre provisoire, annulé l'arrêté contesté, enjoint au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile, de lui remettre un dossier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de...

France | 21/12/2020 | 2ème chambre
 
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