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44-046-04 Nature et environnement. ... ...LAGIER;LAGIER;SCP COURRECH ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n°1904899, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot et du Clos del Long a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision née le 11 juillet 2019 par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a implicitement rejeté sa demande d'opposition cynégétique sur le territoire de l'association communale de chasse agréée de Feneyrols et d'enjoindre au préfet...

...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux LPO, l'association pour la protection des animaux sauvages ASPAS et l'association Humanité et Biodiversité HetB ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a mis en œuvre des dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative. Par un jugement n° 2005175...

44-046-04 Nature et environnement. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association de Chasse la Paysanne a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 26 novembre 2018 par laquelle le préfet de la Loire a déclaré irrecevable sa demande d'opposition cynégétique sur le territoire de l'Association Communale de Chasse Agréée ACCA de Jarnosse ; 2° d'annuler la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le préfet de la Loire a déclaré irrecevable sa demande d'opposition cynégétique sur le territoire de l'ACCA de Coutouvre ; 3° de déclarer en conséquence...

...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir l'article 3 de l'arrêté n° 1416 du 28 mai 2018 du préfet de la Haute-Marne et l'article 3 de l'arrêté n° 1985 du 27 mai 2019 de la préfète de la Haute-Marne, portant interdiction de la chasse le mercredi quel que soit son mode et pour l'ensemble des espèces chassables. Par un jugement nos 1801428 et 1901417 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

44-045-06-07-02 Nature et environnement. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Groupe ornithologique du Roussillon GOR a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mars 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a classé le pigeon ramier au nombre des espèces nuisibles dans 44 communes de ce département à compter de la date de la signature de cet arrêté jusqu'au 30 juin 2017 inclus et a fixé les modalités de destruction de cette espèce durant cette période. Par un jugement n° 1701116 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif...

44-046 Nature et environnement. ... ...CABINET LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association communale de chasse agréée ACCA de Saint-Jean-de-Verges et la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 août 2016 par lequel le préfet de l'Ariège a modifié la liste des terrains soumis à l'action de l'ACCA de Saint-Jean-de-Verges en ce qu'il en a exclu les terrains appartenant au groupement forestier du Col de Py. Par un jugement n° 1603943 du 23 octobre 2018 le tribunal administratif de Toulouse a rejet...

44-046-04 Nature et environnement. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des chasseurs de l'Ariège et l'association communale de chasse agréée de Pamiers ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Ariège a fixé la liste des terrains soumis à l'action de ladite association à la suite de l'opposition formulée par M. A... B.... Par un jugement n° 1505279 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

44-046-04 Nature et environnement. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association communale de chasse agréée de Suze-la-Rousse a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du préfet de la Drôme du 15 août 2016 refusant la réintégration de certaines parcelles dans son périmètre d'action. Par une ordonnance n° 1704079 du 8 février 2018, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 mars 2018, l'association communale de chasse agréée de...

...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 9 mai et du 3 juillet 2017 par lesquelles le préfet du Cher a rejeté sa demande de plan de chasse " Grand Gibier " pour la campagne 2017-2018. Par un jugement n° 1702562 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2018 M. D..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 octobre 2018 ; 2° de mettre...

03-08 Agriculture et forêts. Santé publique vétérinaire. ... ...LAGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération départementale des chasseurs de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 août 2015 par lequel le préfet de la Loire a inscrit le sanglier dans la liste des animaux classés nuisibles pour la campagne 2015-2016. Par un jugement n° 1509188 du 27 juin 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2017, la fédération départementale des chasseurs de la Loire...