Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LAGUILLON dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 avril 2014, 13BX01357

...LAGUILLON...Vu la requête enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour Madame C...A..., demeurant..., par Me Laguillon ; Mme C...A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103569 du 21 mars 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 2011 par laquelle l'inspecteur du travail de la Gironde a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à l'inspecteur du travail de la Gironde de statuer à nouveau sur la demande de licenciement dans un délai d'un mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4° de...

France | 30/04/2014 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 24 janvier 2011, 09BX02257

...LAGUILLON...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009, sous le n° 09BX02257, présentée pour la société FRANCE TELECOM dont le siège est 6, place d'Alleray à Paris cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juillet 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a, sur la demande de M. Didier X, d'une part, annulé son rejet implicite de la demande de ce dernier en date du 9 janvier 2006 relative à l'établissement de listes d'aptitude au titre des années 2002 à 2004, d'autre part, mis à sa charge la somme de 6 000 euros tous intérêts confondus au titre des préjudices subis...

France | 24/01/2011 | 5ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award