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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 08 mars 2007, 04BX01422

...LALLEMANT-BIF...Vu, enregistrée sous le n° 04BX01422 au greffe de la cour le 12 août 2004 la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Maître Lydie Lallemant-Bif, avocat ; M. Alain X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 12 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a condamné la commune de Saint-Denis de la Réunion à lui payer une indemnité de 2 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du caractère illégal de son licenciement et a rejeté le surplus de sa demande indemnitaire ; 2° de porter la somme de 2 000 euros qui lui a été allouée à titre d'indemnit...

France | 08/03/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 27 février 2006, 03NC00837

...LALLEMANT-BIF...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 2003 et 15 juillet 2004 présentés pour la COMMUNE D'ACY-ROMANCE Ardennes, représentée par son maire, par Me Lallemant-Bif, avocat ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2002 par lequel le préfet des Ardennes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations dans la vallée de l'Aisne pour les communes de Rethel, Sault-les-Rethel et ACY-ROMANCE...

France | 27/02/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 22 avril 2003, 99PA03956

...AMIOT ; LALLEMANT-BIF ;...VU l'ensemble des pièces jointes et produites au dossier ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 8 avril 2003 : - le rapport de M. COIFFET, premier conseiller, - les observations de Me X..., avocat, pour M. et Mme Y... - et les conclusions de M. HEU, commissaire du Gouvernement ; Considérant que M. et Mme Y... font appel de l'ordonnance en date du 15 novembre 1999 par laquelle le juge des...

France | 22/04/2003 | 4eme chambre
 
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