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...LIMON LAMOTHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les décisions du préfet de la Guadeloupe du 4 février 2014 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400527 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2015 par télécopie et régularisée le 8 octobre 2015, M...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...LIMON LAMOTHE...Vu la requête enregistrée le 26 février 2015, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400370 en date du 18 décembre 2014, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2014 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fix...

...LIMON LAMOTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2009, présentée pour M. Jolius A, demeurant ..., par Me Limon Lamothe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801094 en date du 21 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de...

...LAMOTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2007 sous le n° 07BX01437, présentée pour Mme Maryvonne X demeurant ..., par Maître Lamothe, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403815 en date du 18 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Libourne soit condamné à lui verser la somme de 13.339,29 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'un traitement par radiothérapie ; 2° de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser cette somme...

...CABINET LAMOTHE BONNIN...Vu, I, sous le n° 04BX00523, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2004, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 2003 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étranger malade » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2003 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde, en application de...

...LAMOTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2003, présentée pour la SOCIETE AVIVA venant aux droits de la société Abeille assurances, dont le siège est 52 rue de la Victoire Paris 75455, représentée par son président directeur général en exercice et pour M. Eric X, demeurant ... par Me Lamothe ; La SOCIETE AVIVA et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 février 2003, par lequel Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que la département du Lot soit condamné à verser les sommes de 32 709,16 francs et 8 000 francs, en réparation des préjudices matériel...

...LAMOTHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 septembre 2002, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Lamothe, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...CABINET LAMOTHE BONNIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2001 présentée pour M. Marcel X demeurant ... par Me Bonnin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 12 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à payer une amende de 8 000 F pour contravention de grande voirie et à remettre en état sous astreinte les lieux sur la rive droite de la Dordogne au lieu-dit Haut-Barrail à Saint-Michel de Fronsac ; 2 de le relaxer des fins de la poursuite ; 3 de condamner Voies navigables de France à lui payer 8 000 F sur le fondement de l'article L. 761-1...