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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 12DA00441
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 mars 2012, confirmée par la production de l'original le 20 mars 2012 au greffe de la cour, présentée pour la société Peinture Normandie, dont le siège est 7-9-11 rue Georges Braque à Rouen 76000, par Me B...A...; la société Peinture Normandie demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0903346 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen, après avoir notamment condamné le centre hospitalier du Rouvray à lui payer la...
60-04-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère spécial et anormal du préjudice. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LANFRY et BARRABE ; SOCIETE D'AVOCATS LANFRY et BARRABE ; SCP DE BEZENAC ET...Vu, I, sous le n° 11DA01829, la requête enregistrée par télécopie le 5 décembre 2011 et confirmée par la production de l'original le 6 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS EUROVIA HAUTE-NORMANDIE, dont le siège social est situé rue de la Plaine à Gonfreville l'Orcher 76700, par Me Lanfry, avocat ; la société requérante demande à la cour : 1...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 23 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société BUQUET SA, en redressement judiciaire, représentée par Me Belliard, commissaire à l'exécution du plan de cession, dont le siège social est situé Parc technologique du château d'Aplemour, Saint Laurent Le Brevedent, à Harfleur 76700, par Me Barrabé, avocat ; la...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 23 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, dont le siège social est situé Unité de gestion, 50 rue Guy de Maupassant à Rouen 76000, par Me Barrabé, avocat ; la SMABTP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800620 du 17 mars 2011...
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 juillet 2011 et régularisée par la production de l'original le 7 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PEINTURE NORMANDIE, dont le siège social est situé 1 rue Léon Maletra à Rouen 76100, par Me Barrabé, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903247 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen, après avoir partiellement admis sa...
54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la lettre, enregistrée par télécopie le 28 novembre 2011 et confirmée par la production de l'original le 29 novembre suivant au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société JPV BATIMENT, dont le siège social est situé ZI n° 1, 590 rue Jacques Monod, BP 1720 à Evreux cedex 27017, par Me Barrabé, avocat, qui saisit la cour d'une demande tendant à l'exécution de l'arrêt no 08DA01278, rendu le 19 juillet 2011 par cette juridiction, et à ce qu'il soit enjoint à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 avril 2012, 11DA00286
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 février 2011 et régularisée par la production de l'original le 24 février 2011, présentée pour M. Gilbert A demeurant ..., par Me N. Barrabé, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0900526-0900527-0900528 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs qui lui ont été délivrés par le maire de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 février 2012, 10DA00839
...SOCIETE D'AVOCATS LANFRY et BARRABE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juillet 2010 et régularisée par la production de l'original le 13 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS PEINTURE NORMANDIE, dont le siège social est situé 1 rue Léon Maletra à Rouen 76000, par Me Barrabé, avocat ; la société demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0700496 du 6 mai 2010 du Tribunal administratif de Rouen en tant, qu'après avoir condamné l'Etat à lui payer une somme de 4 812,41 euros assortie des intérêts moratoires capitalisés ainsi que les intérêts et leur...
39-05-02-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu, I, sous le n° 10DA00321, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 mars 2010 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 17 mars 2010, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE, dont le siège est Esplanade de l'Europe, BP 1410 au Havre Cedex 76067, représentée par son Président en exercice, par la SCP Caston ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE demande à la Cour...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 août 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 août 2008, présentée pour la société JPV BATIMENT, dont le siège est ZI n° 1 590 rue Jacques Monod BP 1720 à Evreux Cedex 27017, par la SEP Lanfry et Barrabé ; la société JPV BATIMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600370 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région...
