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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 27 mai 2008, 06BX00666

...LANGERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN, dont le siège est sis boulevard Fernand Guilon au Lamentin 97232, représenté par son directeur, par Me Langeron ; Le CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/166, en date du 26 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France l'a déclaré responsable des conséquences dommageables des complications de l'intervention chirurgicale subie par Mme Ange-Marie X le 28 mars 2000, a ordonné avant dire droit une expertise en vue de...

France | 27/05/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 mai 2007, 06NT01744

...LANGERON...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2006, présentée pour Mme Sabiye X, demeurant ..., par Me Chantal Langeron, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3091 du 31 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 7 août 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 30/05/2007 | Reconduite a la frontiere
 
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