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...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Picvert a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par trois demandes successives, de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction, d'une part, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mise à sa charge au titre des années 2012 à 2014, et, d'autre part, de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2013 à 2016. Par un jugement nos 1700762, 1701658, 1702488 du 4 juillet 2019, le...

...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1800892 du 11 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2020, le 11 mai 2022, le 10 juin 2022, le 19 juillet 2022, le 30 août 2022 et le 11...

19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi. ... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme F... D..., épouse A..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n°1801954 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête. Procédure devant la cour...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...SELARL LANGLADE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2013 et les pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis. Par un jugement n° 1804355 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. 19-03-045-03-02 Contributions et... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Picvert a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par trois demandes successives, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, la réduction, d'une part, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mise à sa charge au titre des années 2012 à 2014, d'autre part, de la cotisation foncière des entreprises mise...

...SELARL DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1800285 du 4 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020 M. F... et Mme E..., représentés par Me de Langlade, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

19-04-02-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. -... ...SELARL DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1901422 du 2 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29...

...SELARL DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1800256 du 15 janvier 2020, le tribunal administratif de Rennes les a déchargés des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013 en tant qu'elles résultent de la remise en cause de l'exonération initialement obtenue sur le...

...SELARL DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1702217 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2019, 23 juillet 2020 et 25 janvier 2021, M. et Mme B..., représentés par Me D..., demandent à la...

68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1700664 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Poitiers a déchargé M. C... de la majoration pour manquement délibéré appliquée aux cotisations...