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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 23 mars 2023, 21DA02246
...COTTARD;LANOY;COTTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement, M. M... J..., M. H... E..., M. et Mme G... N..., M. et Mme Q... O..., M. D... B..., Mme L... I..., M. et Mme K... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Eoliennes des pâquerettes à construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barastre et Haplincourt. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 octobre 2022, 21PA04905
...LAURENCE LANOY -AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Maria Luisa, l'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France Nature Environnement Paris " et l'association " France Nature Environnement Île-de-France " ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la maire de Paris a accordé à la société en nom collectif Paris Ternes Villiers un permis de construire pour la construction, sur une dalle couvrant le boulevard périphérique, d'un bâtiment de bureaux de sept étages sur un niveau de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 27 avril 2022, 20DA01392
...LANOY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et des mémoires enregistrés les 15 novembre 2021, 24 janvier 2022 et 7 février 2022, l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement, M. I... G..., M. F... C..., M. et Mme E... J..., M. et Mme L... K..., M. et Mme B... A... et M. et Mme H... A..., représentés par Me Laurence Lanoy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de trois postes de livraison sur le territoire des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2019, 17NT01936
...LANOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune des Ventes-de-Bourse a demandé au tribunal administratif de Caen : 1° d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Orne a imposé à la Société normande de nettoiement des prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'un centre de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune des Ventes-de-Bourse ; 2° d'enjoindre au préfet de mettre en demeure cette société de se mettre en conformité avec l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 et de déposer une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter une...
67-04 Travaux publics. Occupation temporaire de la propriété privée pour l'exécution de travaux publics. ... ...LANOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marennes a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 avril 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé l'occupation de terrains privés en vue de l'exécution de travaux d'office sur le site " Petit Port des Seynes " mis à la charge de l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie ADEME. Par un jugement n° 1201612 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a...
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-04 Nature et environnement.... ...LANOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marennes a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté 30 avril 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prescrit la réalisation d'office de travaux par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADEME sur le site du Petit Port des Seynes à Marennes ; elle a également demandé au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2010 par laquelle le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2015, 14PA01483
...LAURENCE LANOY -AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lejeune Père et fils a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2012/824 du 6 mars 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a mise en demeure d'assurer ou de faire assurer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification dudit arrêté, la gestion des déchets qu'elle a confiés à la société LGD Développement et qui ont contribué aux derniers 150 000 mètres cubes de déchets déposés sur son site. Par un jugement n° 1203745 du 7 février 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêt...
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...LANOY...Vu, la requête enregistrée par télécopie le 29 janvier 2013 et régularisée par courrier le 31 janvier 2013, présentée pour la commune de Marennes, représentée par son maire, par Me A... ; La commune de Marennes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001612,1001779 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prescrit la réalisation...
...SELARL LAURENCE LANOY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 2 janvier et en original le 5 janvier 2009, présentée pour la SOCIETE DES CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC CDMR, dont le siège social est sis à Champblanc à Cherves-Richemont 16370 ; La SOCIETE CDMR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 6 novembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de l'autorisation qui lui a été accordée par un arrêté du préfet de la Charente du 25 mai 2001 en vue de poursuivre...
...LANOY...Vu I la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 11 mars 2005 et 29 janvier 2007 sous le n° 05BX00528 présentés pour la SOCIETE FONTAULIERE dont le siège est à Champblanc 16370 Cherves Richemont, par Maître Laurence Lanoy, avocat ; la SOCIETE FONTAULIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente en date du 15 avril 2004 portant protection d'un biotope dénommé « Chaumes et bois de Clérignac » sur le territoire de la commune de...
