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03-04-02-005 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Amélioration des conditions... ...LARROZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2010, présentée pour M. Gabriel A, élisant domicile chez Me Larroze, 8 place du marché Brauhauban à Tarbes 65000, par Me Larroze ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700442 du 9 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Hautes-Pyrénées en date du 22 novembre...

03-04-02-005 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Amélioration des conditions... ...LARROZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2010, présentée pour M. Gabriel A, venant aux droits de sa mère décédée, Mme Marie-Louise C veuve D, élisant domicile chez Me Larroze, 8 place du marché Brauhauban à Tarbes 65000, par Me Larroze ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700441, 0700782 du 9 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté les demandes de sa mère tendant à l'annulation des décisions de la...

...LARROZE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2009 présentée pour le COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DES HAUTES-PYRENEES CODES 65, dont le siège est 8 place au Bois à Tarbes 65000 ; Le COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DES HAUTES-PYRENEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 5 avril 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section des Hautes-Pyrénées lui a accordé l'autorisation de licencier Mme Solange X ; 2° de rejeter la demande d'annulation de la...

...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER- FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2007, présentée pour M. Jean-Marie X et M. Gérard X, domiciliés à ... ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 6 août 2004 du préfet des Hautes-Pyrénées déclarant d'utilité publique le projet de dérivation des crues du ruisseau Riu Gros sur le territoire de la commune de Geu et autorisant la commune à réaliser les travaux de dérivation nécessaires ; 2° d'annuler ces...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004, présentée pour Mme Jocelyne X, en qualité de gérante de l'EURL Point H, dont le siège est Station de Piau-Engaly à Aragnouet 65170, par la SCP Montamat, Chevallier, Fillastre, Larroze, Gachassin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200182 du 16 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aragnouet à lui verser la somme de 76 224,51 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'interdiction d'exploiter...

...LARROZE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 août 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/2092 du 22 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a déchargé la société Oxyméca des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 1996 ; 2° de rétablir la société Oxyméca au rôle de l'impôt sur les sociétés à raison des...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2004 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Michèle X, domiciliée ..., Mlle Rachel X, domiciliée ... et Mme Louisette Y, domiciliée ..., par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin ; Mlles X et autre demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200039 du 10 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 2001 par laquelle le maire de Juillan a refusé l'ouverture d'une discothèque ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la cour, la requête présentée, par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin , pour la COMMUNE DE GAVARNIE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GAVARNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser à la SARL Hôtel-Club Vignemale la somme de 25 700 euros, laquelle portera intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 1999 et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de condamner la SARL Hôtel-Club...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la cour, la requête présentée, par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin, pour la COMMUNE DE GAVARNIE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GAVARNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Gavarnie à verser à la SARL La Bouverande la somme de 19 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2000 et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de mettre à la charge de la SARL La...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LANNEMEZAN, dont le siège est ... Lannemezan 65300, par la SCP Montamat Chevallier Fillastre Larroze Gachassin ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LANNEMEZAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à M. Christian X... une somme de 3 000 euros assortie des intérêts au taux légal à partir du 29 septembre 1998, avec capitalisation aux 29 septembre 1999 et 2000 dans...