Recherche de avec pour avocat LATIL dans la jurisprudence francophone
...LATIL...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2006 sous le n° 06BX01772, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Latil, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300967 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 et au remboursement d'une fraction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 mars 2007, 04PA00659
...LATIL...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004, présentée pour la société anonyme BEAUTE CREATEURS, ayant son siège social 105 rue Anatole France à Levallois-Perret 92300, par Me Latil ; la SA BEAUTE CREATEURS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9706997/1 en date du 17 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des compléments d'imposition à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1992 et 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des compléments d'imposition concernant les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 juin 2003, 99PA00725
...LATIL
