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327 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 décembre 2023, 22NT00931

...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A..., dont le nom commercial est Ioupsi et Joke, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre par la commune de Brest le 28 décembre 2018 pour un montant de 1 248,28 euros, correspondant aux frais de dépose d'affiches publicitaires implantées sur le domaine public. Par un jugement n° 1901157 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

France | 12/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 novembre 2023, 22NT02684

...LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe " Bien vivre ensemble à Vue ", M. B... E..., M. F... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal de la commune de Vue Loire-Atlantique du 26 mai 2021. Par un jugement no 2107093 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces délibérations. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022 et régularisée le 13 septembre 2022, la commune de Vue, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1...

France | 17/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 novembre 2023, 23NT01948

...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2202817 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M. A..., représenté par Me Launay, demande...

France | 17/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 octobre 2023, 22NT00523

...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de ... a prononcé son admission à la retraite pour invalidité. Par un jugement n° 2000790 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M. A... B..., représenté par Me Launay, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28...

France | 03/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 mars 2023, 21NT01098

...SELARL JURIS VOXA;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Le Donjon de Lars en vue de la construction, à l'intérieur du camping du Havre, d'une piscine pataugeoire et d'une plage artificielle. Par un jugement n° 1902682 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté. Procédures devant la...

France | 17/03/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 mars 2023, 21NT01102

...BOUSQUET;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a retiré la délibération du 23 mai 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme et approuvé une nouvelle version du plan local d'urbanisme révisé, ainsi que la décision du 10 octobre 2019 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1902390 du 19 février 2021, le tribunal administratif de...

France | 17/03/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 mars 2023, 21NT01105

...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., M. B... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler : 1° la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Bernières-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux ; 2° la délibération du 20 septembre 2019 du conseil municipal de Bernières-sur-Mer en tant qu'elle...

France | 17/03/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 mars 2023, 22NT00628

...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier ... à lui verser des sommes de 14 026,88 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée, de 3 431,72 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du non versement de son traitement pour le mois d'avril 2020 et de 526,34 euros pour l'indemniser des jours de congé annuels non pris. Par un jugement n° 2002496 du 19 janvier 2022, le tribunal...

France | 10/03/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 07 février 2023, 21NT02767

...LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., maire de la commune de ... située dans le ..., a demandé au tribunal administratif de Rennes de déclarer M. B... E... démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal. Par un jugement n° 2103454 du 4 août 2021, le tribunal administratif de Rennes a déclaré M. E... démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de la commune de .... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2021 et 17 janvier 2022, M. E..., représenté par Me Launay, demande à la cour : 1...

France | 07/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 novembre 2022, 21NT02210

...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de Bretteville a délivré à M. et Mme D... un permis de construire une maison d'habitation sur le terrain constitué de la parcelle cadastrée section AB n° 220, situé route du Fort, au lieu-dit Le Grand Heu, à Bretteville Manche. Par un jugement n° 2001327 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires...

France | 25/11/2022 | 2ème chambre
 
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