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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 06 avril 2010, 09BX02100

...SCP LE BARAZER et D'AMIENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2009, présentée pour M. Roger X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 30 juin 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2006 par lequel le préfet de la Dordogne a déclaré d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'aménagement de la route départementale n° 709 et la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Bergerac et du plan local d'urbanisme de Prigonrieux, en tant que cet arrêté concerne la...

France | 06/04/2010 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 novembre 2008, 07BX01259

...LE BARAZER...Vu la requête, et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les l5 juin et 2 août 2007 sous le n° 07BX01259, présentés pour Mme épouse , demeurant ... par Me Le Barazer, avocat ; Mme demande à la cour : - d'annuler le jugement du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juillet 2003 par laquelle le maire de Port-Louis a retiré le permis de construire qui lui avait été accordé ; - d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2003 et de permettre la cession de la parcelle A 403, et de condamner la...

France | 27/11/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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