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Recherche de avec pour avocat LE BOUEDEC dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2016, 14PA03695

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. 54-06-07 Procédure. Jugements.... ...LE BOUEDEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1205523 du 30 août 2012, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a transmis au Tribunal administratif de Paris la demande de M. B... A..., en application des dispositions combinées de l'article R. 312-12 et de l'alinéa 1er de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. M. A...a demandé, dans le dernier état de ses conclusions...

France | 14/06/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 janvier 2014, 12NT02422

...LE BOUEDEC...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée pour la société " Ecole départementale des sapeurs-pompiers du Calvados " EDSP 14, domiciliée..., par Me B... ; la société EDSP 14 demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée la reprise des relations contractuelles nées de la conclusion d'un contrat de délégation de service public avec le service départemental d'incendie et de secours SDIS du Calvados, d'autre part, à la condamnation du SDIS du Calvados à lui verser la...

France | 10/01/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 31 janvier 2013, 11BX01057

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...LE BOUEDEC...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 3 mai 2011, présentée pour la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Corrèze, représentée par son président, ayant son siège immeuble consulaire Puy Pinçon à Tulle 19001 par Me Choblet le Goff ; La Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Corrèze demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901939 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de...

France | 31/01/2013 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 juin 2012, 10VE00725

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...LE BOUEDEC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 2010 et 16 avril 2010, présentés pour la société EUROPE SERVICES PROPRETE, dont le siège social se situe Parc de Viry 1, rue de Ris à Viry-Châtillon 91170, par Me Cabanes ; la société EUROPE SERVICES PROPRETE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809830 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Université Paris VIII Vincennes à lui...

France | 26/06/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 septembre 2010, 10BX00294

...LE BOUEDEC...Vu l'ordonnance en date du 5 février 2010 par laquelle le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'arrêt n° 07BX00172 rendu le 8 juillet 2008 ; Vu la demande d'exécution, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée pour M. Jean-Louis X demeurant ..., M. Pierre Y demeurant ..., M. Marc Z demeurant ..., M. Marc A demeurant ..., M. Jacques B demeurant ... et l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU VAL DE VIENNE D'ISLE dont le siège social est situé l'Etoile à Isle 87170, par Me Nizou-Lesaffre, avocat, tendant à ce que la cour...

France | 30/09/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 novembre 2008, 08BX00575

...LE BOUEDEC...Vu, I, sous le n° 08BX00576, la requête enregistrée le 27 février 2008, présentée pour la VILLE DE LIMOGES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, par Me Le Bouëdec, avocat ; la VILLE DE LIMOGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500216 - 0500804 - 0501293 - 0501700 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges : - a annulé les délibérations du conseil municipal de Limoges en date du 7 décembre 2004, prononçant la résiliation de la convention qui liait la ville à la société anonyme Albatros pour...

France | 06/11/2008 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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