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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 février 2013, 12DA00743

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V. Bouthors, avocat ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION...

France | 07/02/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 février 2013, 12DA00744

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V. Bouthors...

France | 07/02/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 février 2013, 12DA00745

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V...

France | 07/02/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 février 2013, 12DA00746

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V. Bouthors...

France | 07/02/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 février 2013, 12DA00747

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V...

France | 07/02/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 février 2013, 12DA00752

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V. Bouthors...

France | 07/02/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 10 novembre 2011, 10DA00648

54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 7 juin 2010, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume 76230, représentée par son président en exercice, par Me V. Bouthors, avocat ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801199-0801200-0801201-0801202-0801203-0801204-0801205-0801206 du 2 avril 2010 par...

France | 10/11/2011 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mai 2010, 09NT01966

...LE BOUSSE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me Le Bousse, avocat au barreau de Rouen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1171 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande du préfet de la région Centre, la décision du conseil régional de l'ordre des pharmaciens du Centre en date du 17 janvier 2008 refusant de la renvoyer devant la chambre de discipline dudit ordre ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L...

France | 04/05/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 28 mai 2003, 00DA00680

...LE BOUSSE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Philippe X demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-381 en date du 10 mai 2000 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa requête dirigée contre le refus du maire de la commune de Saint-Martin de Boscherville de le laisser pénétrer dans l'abbaye de Saint-Georges de Boscherville, dans la matinée du 21 février 1998, afin de déposer une gerbe sur la tombe des pères fondateurs de l'abbaye ; Il soutient qu'à plusieurs titres, il devait avoir le libre accès à la...

France | 28/05/2003 | 1ere chambre
 
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