Recherche de avec pour avocat LE BRIQUIR dans la jurisprudence francophone

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...LE BRIQUIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a demandé au tribunal administratif de Lille, dans le dernier état de ses écritures, la condamnation solidaire de la SNC Appia Artois, de la SA Colas Nord-Picardie, de la SNC Cochery Bourdin Chaussée et de la SA Screg Nord-Picardie à verser à l'Etat la somme de 1 931 642,06 euros toutes taxes comprises TTC augmentée des intérêts...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...LE BRIQUIR...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012, présentée pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence La Belle Epoque ", dont le siège est 29 rue des Ecoles, BP 31, à Mouvaux 59420, par Me Erwan Le Briquir ; l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence La Belle Epoque " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804612 du 23 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part...

15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...LE BRIQUIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 octobre 2010, présentée pour Mme Maryline A, demeurant ..., par Me J.-P. Mougel, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804307 du 30 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait de l'illégalité du...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...LE BRIQUIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 octobre 2010, présentée pour Mme Maryline A, demeurant 11 ..., par Me J.-P. Mougel, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904464 en date du 30 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du Groupement d'intérêt public - Formation continue insertion professionnelle à lui verser la somme de 20...

...LE BRIQUIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 décembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 26 décembre 2008, présentée pour M. et Mme Bruno A, demeurant ..., par Me le Briquir ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701393-0701394 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 28 décembre 2006 par la trésorerie de Lille municipale pour le recouvrement de la somme de 4 931,50 euros restant due sur une facture de...