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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 03 juillet 2008, 08BX00119

...LE DOUGUET...Vu l'ordonnance en date du 10 décembre 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 janvier 2008, par laquelle le président du Tribunal administratif de Bordeaux a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux la requête présentée pour M. Vasile X, demeurant ..., par Me le Douguet ; Vu la requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Bordeaux le 3 décembre 2007, par laquelle M. X demande au tribunal : 1° d'annuler le jugement n° 07/03535 en date du 6 novembre 2007...

France | 03/07/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 juin 2006, 03BX02213

...SCP BOIREAU-NUNEZ-LE DOUGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2003 sous le n° 03BX02213 présentée pour M. Alexandre X, demeurant ... par la SCP d'avocats Boireau-Le Douguet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 12 mars 2002 par le préfet de la Gironde en réponse à la demande qu'il a présentée en vue de savoir si le terrain cadastré section B 834 dont il est propriétaire au lieu dit Guyerand à Bellebat 33760 pouvait être utilis...

France | 15/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3
 
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