Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LE LAY dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 novembre 2013, 13PA01435

...LE LAY...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221552/6-1 du 22 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 20 novembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie...

France | 25/11/2013 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juillet 2013, 12VE03822

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE LAY...Vu l'ordonnance en date du 12 novembre 2012, enregistrée le 20 novembre 2012, par laquelle la présidente de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 alinéa 1, transmis à la Cour la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Paris le 30 octobre 2012, présentée pour Mme B...M'A... demeurant..., par Me Le Lay, avocat ; Mme M'A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203244 du 6 septembre 2012 par laquelle le...

France | 02/07/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 mars 2013, 12PA04116

...LE LAY...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2012, présentée pour M. D...B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201329/8 du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un certificat de...

France | 28/03/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 octobre 2012, 11VE03952

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LE LAY...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Joao Da Cruz A, demeurant ..., par Me Le Lay, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100144 en date du 10 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2010 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination...

France | 11/10/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 octobre 2011, 11PA01233

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE LAY...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour M. Diadié A, demeurant chez M..., par Me le Lay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012353/6-2 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

France | 27/10/2011 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 septembre 2011, 10PA06053

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE LAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2010 et le 19 janvier 2011 présentés pour M. Makhlouf A, demeurant ..., par Me Le Lay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1006140/5 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

France | 15/09/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 septembre 2010, 09VE00685

...LE LAY...Vu la requête, enregistrée au greffe le 27 février 2009, présentée pour Mme Kafui Ahliba B, épouse A, demeurant ..., par Me Le Lay, avocat au barreau du Val-de-Marne ; Mme B, épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810776 en date du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 27 octobre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 décembre 2009, 08VE02659

...LE LAY...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris et transmise le 9 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Faridi A, demeurant ..., par Me Le Lay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08000904-0802845 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté le 19 juin 2008 sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision née du silence gardé par l'administration sur sa demande de titre de séjour formée le 5 juillet 2007, d'autre part, de l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis en...

France | 29/12/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 19 janvier 2009, 07PA03639

...LE LAY...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007, présentée pour M. Mergan X, élisant domicile ..., par Me Le Lay ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0507333/5 en date du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 14 mars 2005 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens...

France | 19/01/2009 | 8éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA03979

...LE LAY...Vu, l'ordonnance n° 0608194/1 en date du 12 décembre 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a transmis à la cour le dossier de la requête, enregistrée le 28 novembre 2006 au greffe de ce tribunal, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507763-2 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2005 par laquelle le préfet du Val de Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision...

France | 18/12/2007 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award