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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 23PA02387
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300980/6-2 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions d'obligation de quitter le territoire et de fixation du pays de destination, enjoint au préfet de police de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 octobre 2023, 21MA04997
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...BANCEL-ZUIN-LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901780 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 octobre 2023, 22MA02794
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...BANCEL-ZUIN-LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901775 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 octobre 2023, 22MA02795
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...BANCEL-ZUIN-LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902821 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 octobre 2023, 22MA02796
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...BANCEL-ZUIN-LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902822 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 septembre 2023, 21VE03399
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 2103365 du 21 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 juin 2023, 22PA04928
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2214916 du 18 octobre 2022 le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du préfet de police en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 07 décembre 2022, 22PA02617
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 221008 du 10 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, M. C..., représenté par Me Lefort, demande à la Cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler l'ordonnance n° 221008 du 10 mai 2022 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 novembre 2022, 21PA05765
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2108035/6-3 du 14 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, M. C..., représenté par Me Lefort, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2108035/6-3 du 14 octobre 2021 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 janvier 2022, 20VE01984
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office, ou à titre subsidiaire, d'ordonner la suspension de la mesure d'éloignement jusqu'à la date de lecture de la décision de la Cour nationale du droit d'asile et d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer sans délai une...
