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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2021, 20BX02984
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEGIGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 août 2019 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1905242 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 juillet 2020 ; 2° d'annuler la décision du 23 août...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEGIGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mars 2014 du préfet de la Gironde lui refusant le regroupement familial sur place qu'il a sollicité au profit de son épouse, Mme A...C.... Par un jugement n° 1402062 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2016, M.B..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEGIGAN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour M. A...B...demeurant.... H, Pavillon 50, à Mérignac 33700 par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203111 du 2 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 juillet 2011 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé le 24 janvier 2012 auprès du ministre de l'intérieur...
...LEGIGAN...Vu la requête enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303077 du 21 octobre 2013 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de se prononcer sur sa situation administrative dans le délai...
...LEGIGAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2009, présentée pour Mlle Ahlam X, demeurant ..., par Me Legigan ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901616 du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 17 mars 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant comme pays de destination le Maroc ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant...
...LEGIGAN...Vu la requête enregistrée le 16 juillet 2007, présentée pour Mme Radia X, demeurant ..., par Me Legigan, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 12 mars 2007 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé à son encontre un refus de délivrance de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui...
...LEGIGAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2001, présentée par M. Z... X, demeurant ..., par Maître Y..., avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 5 juillet 1999 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; .......................................................................................................... Classement CNIJ...
