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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 22PA04764
...LELOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2201992 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, 22PA03265
...LELOUP...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New-York relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 16 février 2023, 21NC00291
...LELOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes séparées, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociales qui lui ont été assignés au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par des jugements n°s 1904222, 1904220 et 1904242 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, sous le numéro 21NC00291, M. A..., représenté par Me Leloup, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 16 février 2023, 21NC00303
...LELOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Holding LLD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de rétablir son déficit reportable de l'année 2013 et de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1804720 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la SARL Holding LLD, représentée par Me Leloup, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 02 novembre 2022, 22DA01091
...LELOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103926 du 23 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 mai 2022 et le 30 septembre 2022, M. C..., représenté par Me Marianne Leloup, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du 27 septembre 2021 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 21PA02062
...LELOUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d'abrogation de la décision du 22 août 2018 lui faisant interdiction de retour sur le territoire français, et rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " et, subsidiairement, d'assignation à résidence. Par une ordonnance n° 2012450 du 19 février 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 10NC00693
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...LELOUP...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2010, complétée par un mémoire enregistré le 10 mars 2011, présentée pour la SAS EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE, dont le siège est 2, patio de la Pyramide à Puteaux 92800, représentée par Me Leloup, avocat ; La SAS EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602505 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
...LELOUP...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marie-Martine X, demeurant ..., par Me Rodier, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne portant non renouvellement de son contrat de travail, et à la condamnation du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne à lui verser une indemnité de 22 200 € en réparation des...
...SOCIETE D'AVOCATS LELOUP...Vu la requête enregistrée le 7 mars 2003, présentée pour la SOCIETE HERVE THERMIQUE, dont le siège est ... 37301, représentée par son président en exercice, par la société d'avocats Leloup ; La SOCIETE HERVE THERMIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée solidairement avec d'autres entreprises à verser à l'Etat 20% de la somme de 68 602,06 € ; 2° de la mettre hors de cause en rejetant les conclusions présentées par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer devant le tribunal...
...CABINET D'AVOCATS LELOUP...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 février 2006, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT, DE REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION OPARC DE LA VILLE DE POITIERS, dont le siège est situé ..., par le cabinet d'avocats Leloup, avocat au barreau de Poitiers ; L'OPARC DE LA VILLE DE POITIERS demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 01BX00698 du 15 décembre 2005 ; il soutient que : - il a engagé une procédure devant le tribunal administratif de Poitiers contre des professionnels de la construction qui sont intervenus dans l'édification d'un ensemble immobilier...
