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...LEMEE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de cervicalgies. Par un jugement n° 1901577 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 3 mai, 24 mai et 2 juillet 2022, M. B..., représenté par Me Lemée, demande...

...LEMEE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans à son encontre. Par un jugement n° 2102248 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEMEE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1701632 du 7 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...LEMEE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour salarié par application de l'accord franco-marocain, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604540 du 25 janvier 2017, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEMEE...Vu la requête enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Lemée, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300883 du 16 mai 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEMEE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 février 2012, présentée pour M. Driss A demeurant ..., par Me Lemée, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000142 en date du 28 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Vienne sur sa demande de délivrance de carte de résident en date du 28 octobre 2009 ; 2° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une carte de résident ; 3° de lui accorder...

...LEMEE...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009, présentée pour M. Masallah X, demeurant ..., par Me Lemée, avocat au barreau de la Roche-sur-Yon ; M. Masallah X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3526 du 23 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2009 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours...

...LEMEE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2008 présentée pour Mme Marie Michèle X née Y, domiciliée à l'association l'Atelier Service Hébergement 23 avenue du 108° RI à Bergerac 24100 ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2008 du préfet de la Dordogne, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 8 février 2008 précit...

...LEMEE...Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2007, complétée par mémoires enregistrés les 21 août 2007 et 23 octobre 2008, présentée pour Mme Marie-Ange X, M. Christophe X et Mlle Isabelle X, demeurant ..., par Me Lemée ; les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501266 du 2 mai 2007 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Pontarlier à réparer le préjudice subi du fait du décès de leur mari et père ; 2° de condamner le centre hospitalier de Pontarlier à verser à chacun des...

...LEMEE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2008, présentée pour M. Hardeep Singh X, demeurant au CAIO 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33000, par Me Lemee, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802577 en date du 2 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2008 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible...