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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 avril 2010, 09PA01007
...LEMPEREUR...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour M. Amer Akli A demeurant ... par Me Lempereur ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808240/7 en date du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 9 octobre 2008 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français et mentionnant l'Algérie comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai d'un mois et...
...LEMPEREUR...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me Lempereur, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2009 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de prescrire au préfet de lui délivrer le titre de séjour demandé dans le délai d'un mois à compter du prononcé de l'arrêt, sous astreinte de 500 € par...
...LEMPEREUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 novembre 2009, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me Lempereur, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juin 2009 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de prescrire au préfet de lui délivrer le titre de...
...LEMPEREUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2006, présentée pour Mme Coco Reine X, née Y, demeurant ..., par Me Lempereur, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504790 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde en date du 13 octobre 2005 refusant de lui délivrer une carte de résident ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de la Gironde en date du 13 octobre 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer la carte de...
