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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 12 février 2009, 07BX01183

...LENCZNER ET ROSTAING...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007, présentée pour la SARL LBC INDUSTRIES, dont le siège est 9 rue Lincoln à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice, par la CMS Bureau Francis Lefebvre, en sa qualité de gérante de la SEP LBC INDUSTRIES FWI ; la société LBC INDUSTRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200015 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté la demande de la SEP LBC INDUSTRIES FWI tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2001 lui retirant l'agrément au titre d'un programme d'investissement en...

France | 12/02/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 12 février 2009, 07BX01184

...LENCZNER ET ROSTAING...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007, présentée pour la société LBC INDUSTRIES, dont le siège est 9 rue Lincoln à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice, par la CMS Bureau Francis Lefebvre, en sa qualité de gérante de la SEP LBC CHARENTE ; la société LBC INDUSTRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200016 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté la demande de la SEP LBC CHARENTE tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2001 lui retirant l'agrément au titre d'un programme d'investissement en...

France | 12/02/2009 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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