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...LENSEL...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le siège est 4 rue Galilée - Immeuble Le Galilée à Noisy-Le-Grand cedex 93198, par Me Lensel, avocat ; l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la Cour de réformer l'article 2 du jugement n° 02-1073 en date du 26 décembre 2003 du Tribunal administratif de Rouen par lequel il lui a été enjoint de verser à M. X le revenu de remplacement dû au titre de la période comprise entre le 11 octobre 2001 et le 11 décembre 2001 ; Elle soutient qu'elle a été condamnée par le...

...LENSEL...Vu le recours, enregistré le 17 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 9801078 du tribunal administratif d'Amiens en date du 2 mai 2001, qui ont déchargé M. et Mme Y des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils restaient assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de remettre à la charge de M. et Mme Y les impositions litigieuses ; Vu le jugement attaqué ; Code C+ Classement CNIJ : 19-04-02-02 Le ministre de...