Recherche de avec pour avocat LEONELLI dans la jurisprudence francophone
| ...LEONELLI...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour la SARL D'EXPLOITATION DES BAINS DE MER DE PINETO, dont le siège est à Pineto à Biguglia 20600, représentée par son gérant en exercice, par Me Leonelli ; la SARL D'EXPLOITATION DES BAINS DE MER DE PINETO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700817 du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, à la contribution à cet impôt et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 1999...
...LEONELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2009 sous le n° 09BX01924, présentée pour M. Francis , demeurant ..., par Maître Léonelli, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700330 en date du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1.500 euros en application des...
...LEONELLI...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2005, présentée pour Mme Adèle Y, M.Mmes Maxime, Barbara, Micaela Maria et Gabriele Giuseppe Z, élisant tous domicile ..., par Me Leonelli ; Mme Y et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0001022 en date du 9 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à obtenir réparation de leurs préjudices en raison du décès de M. Vittorio Z et à ce qu'une expertise soit ordonnée afin de déterminer les conditions d'une éventuelle contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° d'ordonner à l'expert de se conformer à la...
...LEONELLI...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 1999, sous le n°99MA02354, présenté par télécopie par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, et l'original enregistré le 23 décembre 1999 ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 01017 en date du 30 septembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné à verser à la société Borgo Voyages une indemnité de 50.000 F en réparation du préjudice qu'elle a subi ainsi qu'une somme de 5.000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°/ de rejeter la demande présentée par la société Borgo Voyages...
